Améliorer l’application des lois : un gage de transparence

Alors qu’aujourd’hui, un nombre important de lois ne sont jamais appliquées, faute de publication de décrets, le Premier ministre a proposé, le 13 février dernier, de prendre des mesures pour remédier à cette situation dans un souci « de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique ».
Quatre mesures ont ainsi été avancées :
- Le décret d’application devra être publié dans un délai de six mois maximum après la promulgation de la loi.
- Chaque ministre devra désigner au sein de son administration centrale une structure clairement identifiée qui sera responsable de la coordination du travail d’application des lois pour l’ensemble du ministère.
- Une réunion interministérielle sera organisée après la promulgation de chaque loi et un point de situation sera effectué trois mois après. Au cas où l’aboutissement d’un décret apparaît incertain, ce dernier fera l’objet d’un suivi particulier.
- Enfin, un bilan de l’application des lois sera fait tous les six mois, ministère par ministère. Il sera adressé au Parlement, remis à la presse et mis en ligne sur Internet.
Le suivi de l’application réelle de chaque loi votée représente un gage de transparence pour le Gouvernement envers les citoyens. Il a pour objet, non pas « de faire de la démocratie d’annonce, mais de rendre compte des résultats », a indiqué Laurent Wauquiez.

Donnez votre avis : pensez-vous que ces mesures permettront à chaque loi votée d’être réellement appliquée ?

Entretien avec Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale

Les Français, la politique et l’argent

Par Jean-Pascal PICY

L’annonce de l’augmentation de la rémunération du chef de l’Etat est l’occasion de constater que la question de la rémunération des responsables politiques constitue, sans doute, un des tabous les mieux ancrés dans la vie politique française. Déjà en 2002, on avait eu l’occasion de constater lors de l’arrivée du nouveau Gouvernement combien le simple fait de compenser par la loi la baisse de rémunération occasionnée par la disparition des fonds secrets avait fait l’objet de polémiques largement alimentées par le microcosme. A noter, toutefois, aujourd’hui que l’opposition ne semble pas insister sur ce sujet, ce qui est tout à son honneur.

Plus généralement, il est pour le moins regrettable que l’absence de débat sur le statut des responsables politiques soit devenue, au fil des ans, une des causes des dysfonctionnements que connaît notre démocratie. Le cumul des mandats, par exemple, est largement la conséquence du fait que les indemnités des élus locaux sont insuffisantes pour leur permettre d’en vivre convenablement. Cette situation ne favorise pas, non plus, le renouvellement. Qui sait, par ailleurs, que le code général des collectivités territoriales prévoit toujours la gratuité des fonctions d’élu municipal qui doivent se contenter d’une simple indemnité… La plupart des élus locaux travaillent, ainsi, avec des hauts fonctionnaires qui sont mieux rémunérés qu’eux !

Personne n’est choqué qu’un présentateur du JT gagne plusieurs fois ce que reçoit un maire, un député ou même un ministre. Même les joueurs du PSG gagnent plusieurs fois ce que reçoit le chef de l’Etat. On ne s’apesantira pas sur les rémunérations des chefs d’entreprises qui, trop souvent, n’est pas corrélée à la performance de leurs résultats. Peut-on respecter des élus qui ne sont pas reconnus financièrement à la hauteur de leurs mérites, de leur travail et de leur expérience ? En ouvrant également ce débat, le chef de l’Etat confirme son intention de remettre en cause les tabous qui égrènent la société française. Il faut souhaiter que ce courant d’air ne s’arrête pas au seuil de l’Elysée et qu’il apporte son souffle jusque dans les collectivités territoriales les plus modestes de la République…

10+1 questions à Jean-Pierre RAFFARIN sur la décentralisation

Jean Pierre Raffarin invité de "Face aux internautes"
envoyé par ump

L'UMP se dote d'une Conseillère politique à l'intégration

Lors de la conférence de presse de l'UMP du 10 septembre 2007, la nouvelle conseillère politique de l'UMP à l'intégration Nassimah Dindar qui est la présidente du conseil général de La Réunion, réponds aux journalistes sur l'intégration.

Pour un meilleur équilibre des pouvoirs

N’en déplaise aux inquiets et aux adversaires, la présence et le dynamisme de notre Président de la République répond aux attentes des Français.

C’est lui qu’ils ont élu sur un projet et c’est lui qu’ils veulent voir agir. Le gouvernement qu’il a nommé a un immense travail à faire sous sa direction, mais si le Premier Ministre continue à conduire la politique de la nation, ce qui n’est pas rien, c’est bien le Président qui la détermine. Ce fut d’ailleurs le plus souvent le cas, hors cohabitation : qui peut penser que ce n’était pas le général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing ou François Mitterrand qui déterminait la politique ?

Mais la contrepartie de cette « présidentialisation » du régime, que Nicolas Sarkozy avait annoncée dans son projet présidentiel, c’est le renforcement du rôle du Parlement.

Notre Parlement est faible, trop faible : il n’est pas maître de son ordre du jour, contrairement à la quasi-totalité des parlements démocratiques ; il n’a que peu de temps pour examiner la loi et donc il la consent plus qu’il ne la décide ; il ne peut l’amender que si l’exécutif le veut bien en raison notamment de la procédure du « vote bloqué » et de celle du 49-3 qui l’oblige à passer sous les fourches caudines du gouvernement ou à le renverser par la motion de censure.

Comment s’étonner qu’un Parlement si faible soit souvent déserté dans les séances publiques ? Pourquoi venir des heures et des heures assister à un débat où l’on ne peut que lever la main, alors que le travail a eu lieu en commission, et qu’il y a, heureusement, d’autres façons d’être utiles (rapports, enquêtes, rencontres avec les électeurs…) ? Si l’on veut que les députés soient là, il faut leur donner quelque chose à décider !

Nicolas Sarkozy a ouvert des pistes importantes sur le rôle des commissions, l’ordre du jour, la publicité des travaux, l’audition publique des candidats aux grands postes publics, par exemple. Il faut que le Parlement redevienne le lieu du débat des grandes questions politiques : sinon le débat se tient dans la rue ou à la télévision, et ne gagne ni en sérieux ni en profondeur.

La commission Balladur composée de constitutionnalistes de droite, du centre et de gauche proposera, après avoir écouté toutes les forces politiques, ses solutions avant la fin du mois d’octobre. La réforme pourrait être votée en début d’année.

Il s’agit d’une réforme essentielle pour l’avenir de la démocratie dans notre pays : la dernière élections présidentielle semble avoir réconcilié les Français avec la politique, ils ont massivement participé à la campagne comme au vote. Ne laissons pas s’éteindre cette flamme !

Par Patrick DEVEDJIAN

Secrétaire Général délégué de l'UMP

Un statut pour le conjoint du président de la République ?

Après l'implication personnelle de Cécilia Sarkozy dans la libération des infirmières bulgares, Patrick Devedjian,  secrétaire général délégué de l’UMP, a déclaré sur LCI  souhaitable « d’aborder la question du statut du conjoint du chef de l'Etat dans la réflexion lancée sur la réforme des institutions ».  « Les Français ont toujours été extrêmement sensibles à ce que l'épouse du chef de l'Etat puisse mener des actions humanitaires » et  défendre « des causes justes » a déclaré de son côté Nadine Morano, porte-parole de l’UMP, en rappelant les engagements de Danièle Mitterrand ou de Bernadette Chirac.

Selon Patrick Devedjian, il est temps que la République tienne compte de cette réalité.

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Réforme des Institutions : participez au débat

Dans un discours à Epinal, jeudi 12 juillet 2007, sur le thème des Institutions, le président de la République a ouvert un vaste chantier de réflexion de modernisation de nos Institutions. L’UMP souhaite apporter sa contribution et lance le débat.

Pourquoi réformer nos institutions ?
« Sans changer de République », l’objectif poursuivi par Nicolas Sarkozy est de répondre à une aspiration profonde des Français « d’une démocratie exemplaire et d’une République irréprochable » explique Philippe Houillon, député du Val d’Oise, ancien président de la commission Outreau, et coordinateur pour l’UMP de ce débat.

La réforme des Institutions : -1- Pourquoi?
envoyé par blogump

Le débat à l’UMP
L’UMP qui soutient cette réforme entendait participer pleinement à la réflexion et a lancé le débat dans ses fédérations et sur Internet.
Les fédérations se sont mobilisées et ont organisé des débats locaux sur tous les sujets de modernisation de nos institutions, que des responsables locaux et nationaux sont venus animer. Les 15 et 16 septembre, à l’occasion des «48heures pour débattre», le sujet a été au cœur des rencontres et des échanges organisés.
Les fédérations ont remis leur contribution le 21 septembre dernier. Une synthèse en a été présentée le 25 septembre lors du Bureau Politique.

Enfin, le comité de réflexion sur la réforme des Institutions installé par le président de la République le 18 juillet dernier et présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur a auditionné Patrick Devedjian et Jean-Pierre Raffarin, au nom de l'UMP, le 26 septembre dernier. Regarder la vidéo

Le détail du calendrier par Philippe Houillon

La réforme des Institutions 2 : comment?
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Les thèmes
Parmi les pistes lancées par Nicolas Sarkozy qui reprennent les orientations de sa campagne électorale figurent l’accroissement des responsabilités du président, le renforcement des pouvoirs du Parlement, le statut de l'opposition, l’encadrement des nominations pour les postes de haute responsabilité mais aussi la question de l’autorité judiciaire (composition du Conseil supérieur de la magistrature, indépendance de la Justice, etc).
Les trois axes de réflexion par Philippe Houillon

La réforme des Institutions 3 : Quel contenu?
envoyé par blogump

Rappel du calendrier :
- en juillet, mobilisation des cadres et élus de l’UMP afin de les sensibiliser au débat ; ouverture d'un espace sur le blog de l'UMP à destination des militants internautes afin de recueillir leurs premières propositions ;

- en septembre, débats locaux en fédérations animés par les responsables nationaux ainsi que Philippe Houillon.

L'UMP organisera une convention sur ce sujet d'ici la fin de l'année.

En savoir plus :
- le site du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
- le discours du président de la République à Epinal (Site de l’Elysée)
- la conférence de presse conjointe de Nicolas Sarkozy et d’Edouard Balladur (Site de l’Elysée)
- la vidéo de l'audition de Patrick Devedjian et Jean-Pierre Raffarin
- le communiqué de l'UMP

Vous avez la parole !

Grâces présidentielles : la fin d’une époque

Nicolas Sarkozy a confirmé dans une interview au Journal du Dimanche (06 juillet 2007) qu’aucune « amnistie, ni grâce collective » ne serait accordée.  S’il reconnaît « l'utilité, pour des raisons humanitaires ou exceptionnelles, d'une grâce individuelle prononcée de façon transparente », le président de la République estime que « l'élection présidentielle ne donne pas le droit d'effacer les ardoises ». « Quelle logique y aurait-il à ne pas amnistier les contraventions et à gracier les délinquants ? Ou faut-il admettre que la justification de la grâce présidentielle soit de vider les prisons qui sont surpeuplées ? » s’est interrogé le Président.

Une décision saluée par l’UMP.  « La grâce collective est l’héritage de la monarchie : elle donne à une personne seule le droit de réduire une peine » a déclaré Patrick Devedjian rappelant que « la Justice a aujourd’hui les moyens de réduire les peines ». Dans cet esprit, la disparition des grâces collectives est « un vrai progrès de l’Etat de droit et de la République ».

Un statut pour l’opposition

Nicolas Sarkozy a créé la surprise en recevant mardi 26 juin 2007 les dirigeants des partis politiques représentés au Parlement (François Hollande (PS), François Bayrou (Modem), François Sauvadet (Nouveau Centre), Marie-George Buffet (PCF), Philippe de Villiers (MPF), Cécile Duflot (Verts), Patrick Devedjian et Jean-Pierre Raffarin (UMP)) pour les tenir informés des acquis du Conseil européen des 21 et 22 juin. Le président de la République veut un nouveau dialogue avec l’opposition.

Pour Bernard Accoyer, il est nécessaire de mieux définir la place et les rôles respectifs de la majorité et de l’opposition : « nous devons dépasser les affrontements manichéens, les préjugés ». Le rôle accru accordé à l’opposition exige en retour une attitude plus responsable : « le Parlement ne devra plus être le siège de batailles de milliers d’amendements qui conduisent immanquablement à des blocages ou à des décisions autoritaires du gouvernement ». « Je veux que tous ensemble, nous cheminions vers une démocratie parlementaire moderne, irréprochable et apaisée. » a déclaré le nouveau président de l’Assemblée nationale.

Jean-François Copé,  nouveau président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a été chargé d’une mission de réflexion sur le sujet. Il rendra ses conclusions en juillet.

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